Les présentes conditions de vente sont conclues :
• d’une part par LILI GRAMMES SIRET : 399 663 269 00021, domiciliée au 5 rue des CORMORANS à ARLES 13200 FRANCE.
• et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LILI GRAMMES, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LILI GRAMMES et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LILI GRAMMES. Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LILI GRAMMES. LILI GRAMMES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de LILI GRAMMES. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits sont en général des pièces uniques et lorsqu’ils sont reproductibles en petites séries, Il se peut que le modèle que vous achetez soit sensiblement différent de la photo qui le présente. Les séries sont fait-main et il est impossible de les reproduire 100% à l’identique dans les détails de broderies, c’est ce qui fait tout leurs charmes.

Tarifs:

Lili GRAMMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de livraison sont offerts uniquement en France métropolitaine. En ce qui concerne les éventuelles Taxes de douane et d’importation, elles sont à la charge des acheteurs. Lili Grammes n’est pas responsable des délais causés par la douane.

Commandes:

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Lili GRAMMES communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractations:

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour sous quatorze jours. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur. Une annulation de commande peut être demandée sous 2 heures après l’achat sur le site Lili GRAMMES. Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés étant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, nous ne pouvons pas accepter les retours pour les : – Commandes sur mesure ou personnalisées – Téléchargements numériques . Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement, Paypal ou Stripe ; de telle sorte que les informations transmises sont protégées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande du montant des produits ou services envoyés.

Livraisons:

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits sont envoyés depuis le siège de LILI GRAMMES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garanties:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Lili GRAMMES 5 rue des Cormorans 13200 ARLES (France) dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

Responsabilités:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le vendeur s’engage à constamment mettre à jour le contenu du site et à fournir aux utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance de mise à jour du contenu. Le vendeur  ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité du site ou de parties de celui-ci. La responsabilité de LILI GRAMMES ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due à : un cas de force majeure, une maintenance, une mise à jour, une modification du site, une intervention de l’hébergeur, une grève interne ou externe, une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site de LILI GRAMMES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LILI GRAMMES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. LILI GRAMMES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LILI GRAMMES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. LILI GRAMMES ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. LILI GRAMMES avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Données personnelles:

La société LILI GRAMMES s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site LILI GRAMMES et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elle collecte les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte ».